Conditions générales de vente

Le service Kliveo est fourni par Thomas BIDAULT, entrepreneur individuel (EI), nom commercial CC'S GLOBAL, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 985 284 355, 26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire, France, n° de TVA intracommunautaire FR13 985 284 355 (ci-après « le vendeur » ou « nous »). Contact : contact@kliveo.app, +33 7 59 68 24 26 (appel non surtaxé), ou courrier à l'adresse ci-dessus. Réclamations : nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur kliveo.app : abonnements Créateur, Studio et Teams (Équipe), et rendu d'essai. Les droits de rétractation et de garantie légale de conformité qu'elles reconnaissent aux consommateurs sont accordés à tous nos clients. La médiation de la consommation (article 16) est réservée aux consommateurs.

Kliveo est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans qui résident dans sa zone de vente (article 17) : les 27 États membres de l'Union européenne, y compris les îles Åland, ainsi que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises n'en font pas partie, pas plus que les autres pays et territoires situés hors de l'Union européenne.

L'utilisation du service est aussi régie par nos conditions d'utilisation (https://kliveo.app/conditions-utilisation). Pour la commande, le prix et vos droits de consommateur, les présentes conditions prévalent.

Le contrat est conclu en français.

Ce que fait Kliveo. Vous importez une vidéo de 3 à 90 secondes (MP4 ou MOV), filmée de face. Kliveo vous place dans un décor de studio grâce à des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers : l'IA recalcule toute l'image, y compris votre visage, vos vêtements et vos accessoires, qui peuvent présenter de légers écarts. Votre piste audio d'origine est conservée (une vidéo importée sans son donne un rendu sans son) ; une vidéo livrée sans elle ne vous est pas facturée (article 9) et reste un défaut de conformité (article 8).

Livraison. La vidéo est livrée en fichier MP4 720p, au format de votre prise (vertical ou horizontal), dans « Mes rendus ». Gardez la page Kliveo ouverte pendant le rendu : votre navigateur suit le calcul et assemble la vidéo finale. Délai de fourniture : en général 1 heure, et au plus tard 3 heures après le lancement du rendu. Un rendu dont les parties calculées n'ont pas toutes été remises à votre navigateur dans ce délai maximal est arrêté automatiquement : il ne vous est pas livré, il ne vous est pas décompté et ses crédits vous sont rendus, ou votre rendu d'essai redevient disponible (article 9). Un rendu dont toutes les parties vous ont été remises dans ce délai est livré, même si votre navigateur achève l'assemblage de la vidéo juste après. Si cet assemblage échoue, l'article 9 s'applique (échec constaté par votre navigateur), sauf si le rendu a déjà été enregistré comme livré, ce qui arrive notamment une fois passé le terme du délai maximal : l'échec relève alors de la garantie légale de conformité (article 8), et vous pouvez nous le signaler à contact@kliveo.app.

Chaque rendu est une vidéo modifiée par intelligence artificielle : il vous est présenté comme tel à la livraison, et la mention « Vidéo modifiée par IA » est écrite dans les métadonnées du fichier livré, sauf si l'écriture de cette mention échoue, comme l'explique la page https://kliveo.app/verifier. Les règles à respecter si vous le publiez figurent dans nos conditions d'utilisation (article 6).

Crédits. Chaque abonnement donne un nombre de crédits par mois, indiqué dans l'offre. 100 crédits correspondent à une vidéo finie de 90 secondes au plus ; le coût s'affiche avant le lancement. Les crédits sont rechargés chaque mois, y compris en paiement annuel, et ne se reportent pas d'un mois sur l'autre, sauf les crédits qui vous sont rendus après la contestation d'un paiement finalement confirmé (article 9). Un rendu qui n'aboutit pas ne vous est pas décompté (article 9). Les offres Créateur, Studio et Teams (Équipe) ne diffèrent que par leur nombre de crédits : chacune correspond à un compte et à un seul utilisateur.

Finition et modèle d'IA. Kliveo propose à ses clients une seule finition, Standard. Elle est calculée par le modèle Kling, conçu par Kuaishou, appelé par l'intermédiaire de la plateforme fal (Features and Labels, Inc., États-Unis). Le modèle peut changer dans les conditions de l'article 12.

Idées et scripts. Kliveo vous aide aussi à trouver des idées de vidéo et à écrire vos scripts, avec le modèle d'IA Claude d'Anthropic. Ces textes sont générés par IA : leurs affirmations peuvent être fausses, incomplètes, trompeuses ou dépassées. Vérifiez chaque fait avant de l'utiliser.

Limites de calcul. Pour protéger le service, le calcul des rendus est limité chaque jour, par compte ; la limite repart chaque jour à minuit (heure UTC). Elle est fixée pour que vous puissiez utiliser tout le quota mensuel de votre offre en 28 jours de rendus : chaque jour, un compte abonné peut lancer au moins 2 rendus de 90 secondes en finition Standard, relances comprises, ou, si c'est davantage, le nombre de vidéos mensuelles de son offre divisé par 28 et arrondi à l'unité supérieure (par exemple 5 rendus par jour pour 130 vidéos par mois) ; des vidéos plus courtes en permettent davantage. Au-delà de ce minimum garanti, un rendu peut être refusé jusqu'au lendemain. Un plafond de dépense de l'ensemble du service limite aussi les rendus d'essai et les rendus des comptes sans abonnement ; il ne s'applique jamais aux rendus d'un abonné. Si une limite est atteinte avant le lancement d'un rendu, il n'est pas lancé et rien ne vous est décompté : vous pourrez le relancer plus tard. Si elle est atteinte au cours d'un rendu en plusieurs passages, ce rendu s'interrompt ; s'il ne peut pas être terminé dans le délai maximal de fourniture, il est arrêté, ne vous est pas livré et ses crédits vous sont rendus (article 9).

Fonctionnement et compatibilité. Kliveo s'utilise dans un navigateur récent, sur ordinateur ou sur téléphone, avec une connexion internet ; il n'y a rien à installer. Les vidéos livrées sont des fichiers MP4 ordinaires, sans mesure technique de protection : vous pouvez les lire, les copier et les publier sur la plateforme de votre choix.

Qualité de service. Kliveo ne propose aucun niveau minimal de qualité de service, comme un taux de disponibilité garanti. Le service peut être brièvement interrompu pour maintenance ou sécurité, notamment par une suspension du lancement des rendus en cas de défaillance d'un prestataire ou de dépense de calcul anormale ; un rendu qui, pour cette raison, n'est pas lancé ou n'est pas livré dans le délai maximal de fourniture ne vous est pas décompté (article 9). Ces interruptions ne réduisent pas vos droits, notamment à la garantie légale de conformité.

1. Vous indiquez votre pays de résidence : Kliveo n'est vendu qu'aux personnes qui résident dans sa zone de vente (article 17), soit les 27 États membres de l'Union européenne, y compris les îles Åland, ainsi que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin ; Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises n'en font pas partie, pas plus que les autres pays et territoires situés hors de l'Union européenne.
2. Vous choisissez une offre, un palier de crédits et un rythme de paiement (mensuel ou annuel), ou le rendu d'essai.
3. Un récapitulatif affiche le prix TTC, la durée, les conditions de résiliation et de rétractation, et le vendeur. « Modifier mon choix » permet de corriger toute erreur.
4. Vous certifiez avoir 18 ans ou plus, vous cochez la demande d'exécution immédiate (article 7) et, séparément, les écarts possibles entre l'aperçu et le rendu (article 8) ; ces cases ne sont pas cochées par défaut, et la commande n'est pas possible sans elles.
5. Sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, intégrée à Kliveo, vous acceptez les présentes conditions, puis vous saisissez votre carte bancaire.
6. Le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement.

Une confirmation vous est envoyée par e-mail avant le début du service. Elle rappelle les éléments du contrat, contient le formulaire de rétractation et le lien vers la version des présentes conditions que vous avez acceptée. Vos contrats restent téléchargeables dans votre compte, rubrique « Mes contrats ».

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), avant toute commande. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, intégrée à Kliveo : nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. Sur votre relevé bancaire, le paiement apparaît sous le libellé KLIVEO (ou KLIVEO* ESSAI 10S pour le rendu d'essai).

La carte bancaire est le seul moyen de paiement accepté. Selon votre appareil, Apple Pay ou Google Pay peuvent vous être proposés : ils règlent avec votre carte.

Le prix à jour de chaque offre et de chaque palier est affiché sur https://kliveo.app, sur la page des offres de votre espace et dans le récapitulatif, avant le paiement. Le montant affiché est exactement celui qui est prélevé.

Abonnement mensuel : paiement à la souscription, puis chaque mois à la même date. Abonnement annuel : paiement de l'année entière à la souscription, puis à chaque échéance annuelle.

En cas d'échec d'un prélèvement, nous vous prévenons par e-mail et vous disposez d'au moins 7 jours pour régulariser, pendant lesquels votre accès est maintenu. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et plus rien n'est prélevé.

Une facture vous est remise pour chaque paiement, y compris pour le rendu d'essai. Aucun frais n'est ajouté pour le paiement, l'assistance ou la résiliation.

Abonnement mensuel. Il est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte, bouton « Résilier votre contrat ». La résiliation prend effet, à votre choix : immédiatement, la part du mois payé d'avance et non fournie vous étant remboursée sous 14 jours ; ou à la fin de votre mois payé, sans remboursement, votre accès restant ouvert jusque-là. Aucun choix n'est présélectionné. La part remboursée est calculée au prorata du temps qui reste à courir sur le mois payé.

Abonnement annuel. Il est conclu pour une durée minimale d'un an, payée d'avance, et reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Nous vous prévenons par un e-mail dédié 35 jours avant l'échéance (et dans tous les cas au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite pour refuser la reconduction), puis par un rappel 10 jours avant le prélèvement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, bouton « Résilier votre contrat ».

Pendant la première année, la résiliation prend effet à la fin de cette année d'engagement, sans remboursement de la période en cours, sauf rétractation (article 7), mise en œuvre de la garantie légale de conformité (article 8), changement du service (article 12), refus d'une modification des présentes conditions (article 13) ou autre cas prévu par la loi, notamment l'absence de notre avis de reconduction (article L215-1 reproduit en annexe B).

La page « Résilier votre contrat » comporte une rubrique où vous pouvez indiquer un tel motif et demander une fin immédiate. Pour un changement du service qui vous a été annoncé par e-mail, dans le délai de l'article 12, nous le vérifions et la fin immédiate est enregistrée tout de suite. Pour un autre motif, votre notification enregistre d'abord la fin à l'échéance de votre engagement, et votre motif est transmis à l'équipe, qui l'examine et vous répond par e-mail sous 7 jours ouvrés ; vous pouvez envoyer tout justificatif à contact@kliveo.app ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Si le motif est établi, votre contrat prend fin plus tôt et la part payée d'avance et non fournie vous est remboursée au prorata du temps restant.

Si vous avez déjà résilié pour la fin de votre engagement, le bouton « Résilier votre contrat » reste affiché dans votre compte pendant cette première année : il ouvre la même rubrique, où vous indiquez votre motif. Votre résiliation déjà enregistrée reste valable ; nous vous confirmons par e-mail la réception de cette nouvelle notification, et votre motif est traité comme ci-dessus.

Après une reconduction, vous choisissez, comme pour l'abonnement mensuel : fin immédiate, la part de l'année payée d'avance et non fournie vous étant remboursée sous 14 jours au prorata du temps restant ; ou fin à la date d'échéance de l'année en cours, sans remboursement. Les factures de l'abonnement annuel indiquent la durée d'engagement restant à courir.

Dans tous les cas, la résiliation ne demande aucune autre démarche et n'entraîne aucun frais. Nous vous confirmons sa réception par e-mail, avec la date de fin du contrat et ses effets. Vos rendus restent dans « Mes rendus » jusqu'à la suppression de votre compte : vous pouvez les télécharger et exporter vos données à tout moment (article 14).

Suppression de votre compte. Supprimer votre compte met fin tout de suite à votre abonnement : sans compte, le service ne peut plus vous être fourni. La part payée d'avance et non fournie vous est alors remboursée au prorata du temps restant, sous 14 jours ; pendant la première année d'un abonnement annuel, l'année d'engagement déjà payée n'est pas remboursée, sauf dans les 30 jours qui suivent l'e-mail vous annonçant un changement du service ou, s'il est plus tardif, ce changement lui-même (article 12) : la part non utilisée vous est alors remboursée de la même façon. Pour le rendu d'essai, voir l'article 10. Nous vous envoyons l'accusé de cette résiliation par e-mail avant d'effacer le compte. S'il n'est pas encore parti, la suppression s'arrête avant tout effacement : téléchargez-le depuis votre compte (« Mes contrats »), puis renouvelez votre demande. Elle aboutit dès que l'e-mail est parti ; s'il ne peut pas vous être envoyé, ou si son envoi est encore en attente deux heures après la résiliation, elle aboutit à votre nouvelle demande, même si cet e-mail ne vous est pas parvenu. Pour garder l'accès jusqu'au terme de votre période payée, résiliez plutôt à l'échéance avec le bouton « Résilier votre contrat », puis supprimez votre compte après cette date.

Reproduction des articles L215-1, L215-1-1, L215-2, L215-3 et L241-3 du Code de la consommation (article L215-4) : annexe B.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de votre paiement, qui n'est pas compté. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• utiliser la fonction de rétractation de votre compte, https://kliveo.app/app/compte, bouton « Renoncer au contrat ici » (rubrique Abonnement ou Rendu d'essai), puis « Confirmer la rétractation ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission ;
• ou nous adresser le formulaire de rétractation figurant à l'annexe A, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@kliveo.app ou par courrier à Thomas BIDAULT EI (CC'S GLOBAL – Kliveo), 26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre décision avant son expiration.

Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais pour vous.

Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. Pour un abonnement, ce montant est calculé au prorata du temps écoulé sur la période payée.

Rendu d'essai : si vous avez demandé son exécution immédiate et reconnu que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le rendu livré, ce droit prend fin dès la livraison du rendu. Tant que le rendu ne vous a pas été livré, vous êtes remboursé intégralement : s'il est en cours de calcul, il est arrêté et ne vous est pas livré.

Le délai de rétractation d'un abonnement court une seule fois, à partir de sa conclusion : il ne recommence pas à chaque reconduction.

Le garant de la conformité du service Kliveo est Thomas BIDAULT, entrepreneur individuel (EI), nom commercial CC'S GLOBAL, 26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire, France – contact@kliveo.app – +33 7 59 68 24 26.

Chaque vidéo livrée, le rendu d'essai comme chaque rendu livré dans le cadre d'un abonnement, est couverte pendant deux ans à compter de sa livraison, même après la fin de l'abonnement (encadré n° 2). L'accès au service est couvert pendant toute la durée de votre abonnement (encadré n° 1).

Procédure. Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, signalez le défaut avec le bouton « Signaler un défaut », sur l'écran de livraison de votre rendu ou dans « Mes rendus », ou à contact@kliveo.app. Nous vous répondons sous 7 jours ouvrés. Nous mettons le rendu en conformité sans frais, par un nouveau rendu ; à défaut, nous réduisons le prix ou vous remboursons au plus tard quatorze jours après votre demande, sur votre moyen de paiement d'origine. Lors de la commande, vous avez accepté expressément et séparément les écarts décrits ci-dessous. Un rendu où vous n'êtes pas reconnaissable reste un défaut.

Écarts acceptés à la commande (case séparée, non cochée par défaut) : « J'ai compris que l'aperçu est une composition indicative et que l'IA recalcule toute l'image : elle peut modifier la couleur ou le motif d'un vêtement, un accessoire (lunettes, bijou, logo), la coiffure et de petits traits du visage, et le rendu est livré en 720p. J'accepte ces écarts précis. Un rendu où je ne suis pas reconnaissable reste un défaut. »

Rendu qui n'aboutit pas. Un rendu qui échoue, ou qui n'est pas livré dans le délai maximal de fourniture (article 3), ne vous est pas décompté : ses crédits vous sont rendus. Ils s'ajoutent à votre solde du moment, même si vos crédits mensuels ont été rechargés entre-temps, et suivent la règle de ce solde (article 3). Pour le rendu d'essai, votre droit au rendu vous est rendu et vous pouvez le relancer. Si votre abonnement a pris fin entre-temps, il n'y a plus de solde auquel rendre ces crédits : écrivez-nous à contact@kliveo.app, le rendu non fourni relève alors de la garantie légale de conformité (article 8). Lorsque l'échec d'un rendu déjà lancé n'est constaté que par votre navigateur, et non par notre prestataire de calcul, et que votre compte a déjà obtenu, au cours des 30 derniers jours, trois remboursements pour de tels échecs ou pour des rendus livrés sans le son d'origine, les crédits ne vous sont pas rendus sur-le-champ : une personne de l'équipe vérifie le rendu et vous répond sous 7 jours ouvrés. Si les parties calculées de ce rendu n'avaient pas toutes été remises à votre navigateur au terme du délai maximal de fourniture (article 3), ses crédits vous sont de toute façon rendus automatiquement à ce terme.

Rendu livré sans le son d'origine. Si la vidéo livrée n'a pas la piste audio de la vidéo que vous avez importée, elle ne vous est pas facturée : ses crédits vous sont rendus automatiquement, ou votre rendu d'essai redevient disponible, et nous vous l'indiquons à la livraison. Ce remboursement compte dans la limite de trois remboursements en 30 jours décrite ci-dessus : au-delà, ou si le remboursement automatique échoue, une personne de l'équipe vérifie le rendu avant de vous le rembourser. Vous pouvez aussi faire valoir la garantie légale de conformité (article 8).

Autres remboursements. Rétractation : article 7. Résiliation et suppression du compte : article 6. Défaut de conformité : article 8. Rendu d'essai : article 10. Changement du service : article 12. Vente hors de la zone : article 17.

Contestation d'un paiement. Avant de contester un paiement auprès de votre banque, écrivez-nous : nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, seul ce que ce paiement a payé est suspendu pendant l'examen de la contestation : le rendu d'essai, s'il n'a pas encore été lancé, ou les crédits qu'il vous reste pour la période d'abonnement en cours, si c'est ce paiement qui l'a payée ; s'il s'agit du paiement d'un abonnement annuel, les crédits mensuels qu'il paie ne vous sont pas non plus versés pendant l'examen. Votre abonnement et vos autres paiements ne changent pas. Nous vous en informons par e-mail, puis nous vous écrivons de nouveau à la clôture de la contestation. Si le paiement est confirmé, ce qui a été suspendu vous est rendu : le rendu d'essai redevient disponible, et les crédits mis de côté, ainsi que les crédits mensuels non versés pendant l'examen, s'ajoutent à votre solde. Par exception à la règle selon laquelle les crédits ne se reportent pas d'un mois sur l'autre, ces crédits rendus restent utilisables, tant que votre abonnement est en cours, jusqu'à la fin de la période mensuelle de crédits qui suit celle où ils vous sont rendus, vos crédits du mois étant décomptés en premier ; l'e-mail de clôture vous indique cette date, et la limite quotidienne de calcul (article 3) en tient compte. Si votre banque vous restitue ce paiement, ce qu'il payait ne vous est pas rendu ; s'il payait la période en cours de votre abonnement, l'abonnement prend fin, sans autre prélèvement. Si votre banque nous signale qu'un paiement a été fait avec votre carte sans votre autorisation, nous remboursons ce paiement en totalité et nous arrêtons tout de suite ce qu'il payait : le rendu d'essai non lancé, ou l'abonnement dont il payait la période en cours, avec ses crédits. S'il payait une période déjà écoulée, votre abonnement n'est plus reconduit, pour que cette carte ne soit plus débitée. Nous vous en informons par e-mail.

Alerte de fraude sur un paiement déjà contesté. Si le paiement signalé fait déjà l'objet d'une contestation, nous ne le remboursons pas nous-mêmes : c'est la contestation qui décide. Si ce paiement était bien le vôtre, écrivez-nous à contact@kliveo.app : vous pourrez souscrire de nouveau.

Le rendu d'essai coûte 11,99 € TTC (TVA française de 20 % comprise), soit 9,99 € HT, et se paie une seule fois, sans abonnement : il ne se transforme jamais en abonnement, et votre carte n'est pas enregistrée pour un paiement futur. Il couvre les 10 premières secondes d'une vidéo, en finition Standard.

Il est proposé une seule fois par compte. L'offre reste valable jusqu'à l'heure indiquée à l'écran, 24 heures après son premier affichage ; l'écran indique aussi l'heure limite pour commencer le paiement.

Une fois payé, le rendu d'essai reste disponible jusqu'à ce que vous le lanciez. S'il échoue pour une raison technique, ou s'il n'est pas livré dans le délai maximal de fourniture (article 3), votre droit au rendu d'essai vous est rendu et vous pouvez le relancer.

Si vous supprimez votre compte avant d'avoir lancé votre rendu d'essai, la suppression y met fin, sans remboursement ; l'écran de suppression vous le rappelle avant que vous confirmiez. Tant que le délai de rétractation court (article 7), vous pouvez d'abord y renoncer avec le bouton « Renoncer au contrat ici » : le prix vous est alors remboursé intégralement.

Si vous vous abonnez ensuite, et sauf si vous vous êtes rétracté du rendu d'essai, son montant, 11,99 € TTC, est déduit une seule fois de votre premier paiement d'abonnement.

Une facture vous est envoyée pour ce paiement.

Aucune offre promotionnelle n'est en cours, et aucun code de réduction n'est accepté à la caisse. La seule réduction est la déduction du rendu d'essai (article 10).

Les rendus sont calculés par des modèles d'IA fournis par des tiers (à la date des présentes, finition Standard : modèle Kling de Kuaishou, via fal). Nous pouvons remplacer le modèle d'une finition ou modifier ses réglages pour l'une des raisons suivantes : arrêt, modification ou hausse de prix du modèle par son fournisseur ; défaut de qualité, de sécurité ou de conformité constaté ; évolution de la loi.

Vous en êtes informé par e-mail au moins 15 jours avant, avec la date et la nature du changement, sauf arrêt imposé sans préavis par le fournisseur ou urgence de sécurité, auquel cas vous êtes informé sans délai. Le changement ne vous coûte rien. S'il réduit de façon plus que mineure la qualité ou l'usage du service, vous pouvez résilier sans frais dans les 30 jours qui suivent l'information ou le changement ; la part payée d'avance et non utilisée vous est alors remboursée, et vous pouvez récupérer vos rendus.

Pour résilier pour ce motif, y compris pendant la première année d'un abonnement annuel, utilisez le bouton « Résilier votre contrat » de votre compte dans les 30 jours qui suivent l'e-mail qui vous a informé du changement ou, s'il est plus tardif, le changement lui-même : indiquez ce motif et choisissez une fin immédiate. Si vous avez déjà demandé la fin de votre contrat à l'échéance, ce bouton reste affiché pendant la première année d'un abonnement annuel ; dans les autres cas, le bouton « Mettre fin maintenant » y met fin tout de suite, avec le même remboursement. Nous vérifions que cet e-mail vous a bien été envoyé ; la résiliation prend alors effet tout de suite, la part payée d'avance et non utilisée vous est remboursée au prorata du temps restant sous 14 jours, et nous vous confirmons par e-mail la résiliation, sa date d'effet et le montant remboursé. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@kliveo.app en citant cet e-mail.

Le prix de votre abonnement est celui affiché lors de la souscription. Abonnement mensuel : nous pouvons modifier ce prix ; vous en êtes informé par e-mail au moins 30 jours avant la première échéance concernée, avec le nouveau prix, et vous pouvez résilier sans frais avant cette échéance depuis votre compte. Abonnement annuel : le prix est ferme pour toute la période en cours ; un nouveau prix ne peut s'appliquer qu'à la reconduction, et il vous est indiqué dans l'avis de reconduction.

Toute modification des présentes conditions vous est notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur, depuis votre compte ou en nous écrivant à contact@kliveo.app ; la part payée d'avance et non utilisée vous est alors remboursée. La version applicable à votre commande est celle que vous avez acceptée.

Vous pouvez à tout moment récupérer vos données, gratuitement, pour les transférer vers un autre service ou vers vos propres équipements :

• vos rendus, en fichiers MP4, depuis « Mes rendus » ;
• les données de votre compte (profil, abonnement, crédits, rendu d'essai, scripts, rendus, vidéos, e-mails), dans un fichier JSON lisible par machine, avec le bouton « Exporter mes données » de votre compte ;
• vos contrats et accusés, en PDF, dans « Mes contrats ».

Aucun préavis n'est exigé pour changer de prestataire : vous pouvez résilier à tout moment (article 6). Après la fin du contrat, vos données restent récupérables dans votre compte pendant au moins 30 jours, et en pratique jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte. La suppression du compte les efface, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver et d'une vidéo visée par une mesure de modération en cours (politique de confidentialité). Ce changement est gratuit.

Les pays et juridictions dont dépend notre infrastructure, et nos mesures de protection, sont décrits sur la page https://kliveo.app/donnees-localisation.

Nous conservons l'écrit de votre contrat et les conditions que vous avez acceptées pendant toute la durée du contrat, puis dix ans. Vous y avez accès à tout moment : dans votre compte, rubrique « Mes contrats », ou sur simple demande à contact@kliveo.app.

Écrivez-nous d'abord à contact@kliveo.app ou par courrier à Thomas BIDAULT EI (CC'S GLOBAL – Kliveo), 26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire. Nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – téléphone : 01 89 47 00 14 – site : https://www.cm2c.net – dépôt en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – e-mail : litiges@cm2c.net. Vous restez libre de saisir directement le juge compétent.

Kliveo est proposé aux clients qui résident dans sa zone de vente : les 27 États membres de l'Union européenne, y compris les îles Åland, ainsi que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Sont hors de cette zone, et Kliveo n'y est pas proposé : Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que tout autre pays ou territoire situé hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni.

Dans toute la zone de vente, départements et régions d'outre-mer, Saint-Martin et îles Åland compris, les prix sont les mêmes qu'en France métropolitaine, TVA française de 20 % incluse.

Avant le paiement, vous indiquez votre pays de résidence. Si le pays de facturation ou le pays de la carte utilisée se révèle situé hors de la zone de vente, la commande est annulée : le paiement est intégralement remboursé, l'abonnement prend fin immédiatement, aucun crédit n'est accordé, et nous vous en informons par e-mail.

À l'intérieur de la zone de vente, les conditions d'accès et les prix sont les mêmes quel que soit votre pays de résidence.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation) ; si vous résidez dans un autre État de l'Union, vous pouvez aussi saisir les juridictions de votre pays de domicile. Vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué à l'article 16.

Les données personnelles nécessaires pour fournir le service, ou recueillies pendant sa fourniture (compte, vidéos importées, rendus, scripts, paiements), sont décrites dans notre politique de confidentialité : https://kliveo.app/confidentialite.

En cas d'incident de sécurité, de menace ou de vulnérabilité, nous pouvons notamment : suspendre temporairement une fonction ou l'accès à un fichier ; bloquer l'accès à un compte compromis et en réinitialiser les accès ; corriger et redéployer le service ; prévenir les personnes concernées et, lorsque la loi l'exige, la CNIL.

Kliveo ne propose pas de produit ou de service spécialement conçu pour les personnes handicapées. Les mesures d'accessibilité du site et leurs limites sont décrites sur la page https://kliveo.app/accessibilite, mise à jour à chaque évolution. Sur demande à contact@kliveo.app, nous vous fournissons ces informations dans un format accessible.

Au lancement, aucun numéro de TVA n'est collecté : la TVA française s'applique à toutes les commandes. Les factures sont acquittées au paiement par carte. Escompte pour paiement anticipé : néant. En cas de retard de paiement, pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Thomas BIDAULT EI (CC'S GLOBAL – Kliveo), 26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire, France, contact@kliveo.app :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

(*) Rayez la mention inutile.

Reproduits intégralement en application de l'article L215-4 du Code de la consommation (texte en vigueur, édition consolidée du Code de la consommation du 12 septembre 2026).

Article L215-1

(version issue de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 16)

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1

(version issue de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 15 (V))

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2

(version issue de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 15 (V))

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3

(version issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

(version issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.